UNIVERSITY SURF EUROPE

University Surf Europe is an Association dedicated to promoting and managing "e-Learning " in Europe for the good of the community.

THE STATUTES (in French)

Article 2 : Dénomination
L'Association prend la dénomination de" University Surf Europe"( U.S.E.)

Article 3 : Objet
L'Association a pour vocation principale de mettre en oeuvre et de participer à toute action en faveur du e-Learning en Europe.
L'Association prévoit pour ses membres la mise en commun de moyens et de savoir faire pour la mise en oeuvre et l'expérimentation de nouveaux environnements d'apprentissage, le développement de contenus en  relation avec les modèles traditionnels.
L'association prévoit de créer au sein d'un portail européen cohérent pour l'éducation et la recherche, un espace "e-Learning" qui serait l'espace phare du portail.
L'association a enfin comme objectif de créer un campus numérique européen, qui serait un premier pas vers une université européenne 100 % virtuelle.

Article 4 : Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à Dijon. Il pourra être déplacé sur décision du Conseil d'Administration prévu à l’article 12.

Article 5: Membres de l'Association
L'Association se compose de membres qui se répartissent dans deux collèges:
- le collège des membres actifs directement impliqués dans la réalisation de l'objet associatif et ayant voix délibérative,
- le collège des membres associés qui, par leur action, contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et ayant voix consultative.
Elle peut accepter, en tant que membres associés, des personnes physiques ou morales en tant que membres d'honneur ou membres bienfaiteurs.
5.1 Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services éminents à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
5.2 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant rendu des services financiers à l’Association.
5.3 Membres actifs
Les partenaires (publics ou privés) impliqués dans la réalisation des projets européens au nom de l'association constituent les membres actifs, ils sont dispensés de cotisation.
5.4 Membres associés
Les partenaires institutionnels et les partenaires industriels agissant dans les domaines du e-Learning en Europe peuvent être membres associés. Tout membre associé s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
5.5 Admission
Toute candidature doit recevoir l'agrément formel du Conseil d'Administration.
5.6 Perte de qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission ou par retrait; le membre qui se retire étant tenu auparavant d'exécuter ses obligations dans le cadre de l'action commune ;
- par prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau de l’Association pour être entendu.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des apports et des cotisations de ses membres,
- des dons et legs, 
- des revenus de ses biens,
- des subventions qui pourraient être accordées par tout organisme public ou para public européen,
- des subventions émanant de sociétés, organismes privés ou fondations,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 : Contrats et représentation
Pour la réalisation de l’objet associatif, l’Association pourra passer tout contrat, effectuer toute transaction, solliciter tout agrément ou autorisation nécessaire, y compris avec ses membres.
Pour la poursuite de l’objet associatif, l’Association pourra mandater ou représenter ses membres dans tout État membre de la communauté.
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation de son Président.
Elle se compose de tous les membres de l’Association.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour valablement délibérer un tiers des Membres au moins doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, sur le même ordre du jour, et pourra valablement délibérer à la majorité des présents.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
Pour valablement délibérer un tiers des Membres au moins doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, sur le même ordre du jour et pourra valablement délibérer à la majorité des présents.

Article 10 : Organisation et gestion
L’assemblée Générale et le Conseil d'Administration assurent la gestion de l’Association..
Le Conseil Stratégique prévu à l’article 16 participe à l’animation et au suivi des travaux.

Article 11 : Modalités de convocation
Un délai de quinze jours doit être respecté entre la date d’affranchissement de la convocation et l’Assemblée Générale.
La convocation doit porter mention de l’ordre du jour.

Article 12 : Conseil d’Administration (Board of directors)
l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 14 membres choisis parmi les membres actifs et élus en Assemblée Générale pour 2 ans.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour deux ans, un Président, un ou des vice-présidents , un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’Administration peut éventuellement nommer un ou plusieurs délégués chargés de la gestion au quotidien de l'association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Après approbation par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration définit les règles de remboursements des frais exposés par les Membres de l’Association ou leurs représentants pour la réalisation de l’objet de l’Association et veille à leur application.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’Association.
Le Conseil peut renvoyer l’étude de certaines questions à une ou des commissions spéciales nommées par lui dans ce but.

Article 14 : Présidence de l’Association
Le président de l’Association représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi par le Conseil d’Administration de tous les pouvoirs nécessaires.
Le Président exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par les présents statuts à un autre organe de l’Association.

Article 15 : Comptes
Il est tenu une comptabilité en suivant la réglementation en vigueur pour les associations conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier pourvoit à l’encaissement des recettes et au règlement des dépenses de l’association.
Afin de réduire les coûts de fonctionnement, cette comptabilité pourra être tenue par le service comptable de l’un des membres actifs, sous le contrôle d’un commissaire aux comptes choisi par le Conseil d’Administration et dont la désignation est approuvée par l’Assemblée Générale.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le Président est l’ordonnateur des dépenses de l’Association. Il vérifie l’exécution des recouvrements et des recettes et veille à la bonne exécution du budget.

Article 16 : Le Conseil Stratégique (Strategic council)
Il est créé un Conseil Stratégique qui a un rôle consultatif auprès du Conseil d’Administration. Il comprend cinq membres auxquels s'ajoutent les représentants des institutions qui apportent ou envisagent d'apporter des moyens.
Les cinq membres du Conseil Stratégique sont nommés par le Conseil d’Administration en raison de leur compétence et leur qualification, et ce pour une durée de trois ans. Le président du Conseil Stratégique est nommé par le Conseil d'administration pour un an.
Le Conseil Stratégique pourra faire appel à des experts extérieurs et se réunira au minimum deux fois par an.
Les propositions et avis de ce Conseil Stratégique seront communiqués au Conseil d’Administration.
Les missions du Conseil Stratégique sont les suivantes :
-donner son avis sur la méthodologie suivie, les moyens et les équipements nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association,
- veiller à la réalisation du calendrier du projet,
- favoriser les relations de l'association avec les responsables européens du plan d'action e-Learning et les structures équivalentes dans les autres états membres,
- évaluer les actions conduites par l’Association,
- proposer des actions visant à favoriser la mise en place des conventions entre la Communauté européenne et l'association,
- suggérer toute action propre à permettre une meilleure réalisation des objectifs.

Article 17
Les statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 9.

Article 18
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues pour les Assemblées Extraordinaires à l'article 9.L'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.