Changement des seuils de mise en concurrence
Selon le dernier décret no 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, valables pour l'UB et le CNRS (site : http://www.sg.cnrs.fr/achats/juridique/doc/decret_2008_1356_et_2008_1334.pdf) :
Le seuil minimal de mise en concurrence a été modifié par décret. Il passe de 4 000 à 20 000 € HT. Il est donc dorénavant conseillé de passer un marché formalisé ou une PUMA pour tout achat d'au moins 20 000 € HT et non plus 4 000 € HT. En dessous de 20 000 € HT, les achats sont effectués sans aucun formalisme.
Cela ne vous exonère pas de mettre en concurrence vous-même les fournisseurs et de nous en donner la preuve, par extrait de catalogue ou devis.
De plus, le seuil de procédure formalisée a également été modifié par décret pour les achats soumis à l'ordonnance. Il passe de 206 000 à 133 000 € HT. Les laboratoires doivent donc dorénavant faire appel à la Délégation Régionale pour passer un appel d'offres pour tout achat d'au moins 133 000 € HT.